1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature (vote solennel) ; Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (vote solennel) ; Fiscalité écologique
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mercredi 29 mai 2013
Commission des affaires économiques : table ronde sur le crédit à la consommation
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mercredi 29 mai 2013
Commission des affaires économiques : Table ronde sur la transition énergétique avec M. Thierry Wahl, (Débat national sur la transition énergétique), M. Bernard Bigot (CEA) et M. Bruno Rebelle (Transitions)
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mardi 14 mai 2013
Commission des affaires économiques : Zones franches urbaines (rapport)
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mercredi 24 avril 2013
Commission des affaires économiques : table ronde sur le financement des entreprises
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mercredi 10 avril 2013
Commission des affaires économiques : M. Bruno Lasserre, pdt de l'Autorité de la concurrence et M. Jean-Ludovic Silicani, pdt de l'ARCEP
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mercredi 3 avril 2013
Commission des affaires économiques : M. Pierre Pelouzet, médiateur inter-entreprises
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mardi 26 mars 2013
Commission des affaires économiques : Mme Hélène Gassin et M. Jean-Pierre Sotura, personnalités pressenties pour être membres de la commission de régulation de l'énergie
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mercredi 20 mars 2013
Commission des affaires économiques : politique commune de la pêche
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mercredi 13 mars 2013
Commission des affaires économiques : stratégie pour l'influence sur les normes internationales
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mardi 12 mars 2013
2ème séance : Refondation de l'école de la République (suite)
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lundi 25 février 2013
1ère séance : questions orales sans débat
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