3ème séance : Réforme ferroviaire (fin) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (fin)
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Réforme ferroviaire (suite) (de l'article 2 - amendement 131 à l'article 7)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Politique de développement et solidarité internationale (C.M.P.) ; Activités privées et protection des navires (C.M.P.) ; Réforme ferroviaire (suite) (article 2, adts 134 à 162)
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lundi 18 mai 2015
Commission du développement durable : Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (avis - 2ème lecture)
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Réforme ferroviaire (suite) (Art Premier adt 384 à art 2 adt 101)
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lundi 18 mai 2015
Commission du développement durable : M. Pierre Mongin, pdt de la RATP
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d’outre-mer (vote) ; Réforme ferroviaire - Nomination des dirigeants de la SNCF
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lundi 18 mai 2015
Commission du développement durable : projet biodiversité, audition de Mme Ségolène Royal, ministre
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lundi 18 mai 2015
Commission du développement durable : M. Guillaume Pepy, pdt de la SNCF, et M. Jacques Rapoport, pdt de Réseau Ferré de France
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lundi 18 mai 2015
Commisssion du développement durable : Réforme territoriale
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lundi 18 mai 2015
Commission du développement durable : Réforme ferroviaire (après l'article 5 - amendement 504 à l'article 19) ; nomination des dirigeants de la SNCF
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lundi 18 mai 2015
Commission du développement durable : Réforme ferroviaire (après l'article 5 - amendement 504 à l'article 19) ; nomination des dirigeants de la SNCF
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