1ère séance : examen de 8 projets de loi autorisant la ratification de conventions internationales ; infrastructures et services de transport (suite) (l'article premier à l'après l'article 6 Ter)
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Infrastructures et services de transport (suite)
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lundi 11 mai 2015
Commission du développement durable : M. Thierry Wahl, sur le projet de commissariat général à l’aménagement du territoire
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lundi 11 mai 2015
Commission du développement durable : M. Frédéric Cuvillier, sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
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lundi 11 mai 2015
Commission du développement durable : M. Guillaume Sainteny, sur la fiscalité écologique
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lundi 11 mai 2015
Commission du développement durable : M. Guillaume Sainteny, sur la fiscalité écologique
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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lundi 11 mai 2015
Commission du développement durable : environnement et droit minier
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lundi 11 mai 2015
Commission du développement durable : M. Guillaume Pepy, candidat à sa succession à la présidence de la SNCF
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : débat sur le fonctionnement des juridictions prud'homales après la réforme de la carte judiciaire (salle Lamartine) ; débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
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lundi 11 mai 2015
Commission du développement durable : Table ronde sur l'efficacité énergétique
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lundi 11 mai 2015
3ème séance : débat sur les dispositifs d'efficacité énergétique et de maîtrise de la demande dans le bâtiment.
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