QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 3 JUILLET 2013
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mercredi 3 juillet 2013
1ère séance : Questions au gouvernement ; Consommation (explications de vote et vote) : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat d
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mercredi 3 juillet 2013
Commission du développement durable : Grand Paris ; Gestion des déchets radioactifs
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mercredi 3 juillet 2013
Commission du développement durable : Grand Paris ; Gestion des déchets radioactifs
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mercredi 3 juillet 2013
Commission du développement durable : Grand Paris ; Gestion des déchets radioactifs
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mardi 2 juillet 2013
Commission du développement durable : M. Pierre-Franck Chevet, président de l'ASN
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mardi 2 juillet 2013
Commission du développement durable : M. Philippe Duron, pdt de l’AFITF, sur le rapport de la commission « Mobilités 21 »
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mercredi 19 juin 2013
Commission du développement durable : Biomasse (Rapport d'information)
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mercredi 12 juin 2013
Commission du développement durable : La métropolisation dans la future décentralisation (MM. Frédéric Gilli, Gilles Pinson et Philippe Langevin)
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mercredi 5 juin 2013
Commission du développement durable : Philippe Duron, pdt de l'AFITF, sur la commission Mobilités 21
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mardi 4 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature (vote solennel) ; Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (vote solennel) ; Fiscalité écologique
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mercredi 29 mai 2013
Commission du développement durable : Mme Karine Foucher, maître de conférence, sur les QPC et le droit de l'environnement
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