1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santé (suite) (Article 8 à article 9, inscrits)
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vendredi 3 avril 2015
1ère séance : Modernisation du système de santé (suite) (de après l'article 5 quater, adt 1935 à article 5 sexiès, adt 2054)
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mardi 3 mars 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (suite)
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mercredi 18 février 2015
Commission de la défense : Mme Nathalie Hanet, dg de l’EPIDe
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mardi 17 février 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 17 FEVRIER 2015
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mardi 17 février 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la république
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mercredi 11 février 2015
Commission de la défense : M. François Le Puloc'h, dir. du service national
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jeudi 5 février 2015
1ère séance : Conditions d'accès aux installations nucléaires de base ; Lutte contre le gaspillage alimentaire
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jeudi 5 février 2015
1ère séance : Conditions d'accès aux installations nucléaires de base ; Lutte contre le gaspillage alimentaire
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vendredi 30 janvier 2015
2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (de l'article 9, amendement 1805 à l'après l'article 10 ter, amendement 426)
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mercredi 28 janvier 2015
Commission de la défense : Renforcer les conditions d’accès aux installations nucléaires de base (PPL)
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mercredi 17 décembre 2014
Commission de la défense : Exportation d'armement (rapport d'information)
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