• lundi 23 septembre 2013
    Révision des condamnations pénales : M. Denis Seznec, Me Jean-Marc Florand et Me Sylvain Cormier
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  • lundi 23 septembre 2013
    Révision des condamnations pénales : M. Denis Seznec, Me Jean-Marc Florand et Me Sylvain Cormier
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  • lundi 23 septembre 2013
    Révision des condamnations pénales : M. Denis Seznec, Me Jean-Marc Florand et Me Sylvain Cormier
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  • lundi 23 septembre 2013
    Révision des condamnations pénales : Me Dominique Inchauspé, avocat ; Mme Sandrine Zientara, conseillère au cabinet de la Garde des Sceaux ; Mme Lucie Jouvet, docteure en sociologie ; Me Jean-Yves Le Borgne, avocat
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  • lundi 23 septembre 2013
    Révision des condamnations pénales : Me Dominique Inchauspé, avocat ; Mme Sandrine Zientara, conseillère au cabinet de la Garde des Sceaux ; Mme Lucie Jouvet, docteure en sociologie ; Me Jean-Yves Le Borgne, avocat
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  • lundi 23 septembre 2013
    Révision des condamnations pénales : Me Dominique Inchauspé, avocat ; Mme Sandrine Zientara, conseillère au cabinet de la Garde des Sceaux ; Mme Lucie Jouvet, docteure en sociologie ; Me Jean-Yves Le Borgne, avocat
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  • lundi 23 septembre 2013
    Révision des condamnations pénales : Me Dominique Inchauspé, avocat ; Mme Sandrine Zientara, conseillère au cabinet de la Garde des Sceaux ; Mme Lucie Jouvet, docteure en sociologie ; Me Jean-Yves Le Borgne, avocat
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  • jeudi 19 septembre 2013
    Révision des condamnations pénales : M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation ; Mme Christine Lazerges, pdte de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme
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  • jeudi 19 septembre 2013
    Révision des condamnations pénales : M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation ; Mme Christine Lazerges, pdte de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme
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  • jeudi 19 septembre 2013
    Révision des condamnations pénales : M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation ; Mme Christine Lazerges, pdte de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme
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  • mercredi 11 septembre 2013
    Commission des lois : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique; Procureur de la République financier; Régulation des normes applicables aux collectivités locales
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  • mardi 23 juillet 2013
    Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Jérôme Cahuzac, ancien ministre
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