Prescription pénale (matin) : M. Jean-Claude Marin, procureur général ; table ronde avec Mme Agathe Lepage, MM Philippe Conte et Michel Véron
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mercredi 21 janvier 2015
Commission d'enquête sur la surveillance des filières djihadistes : M. Raphaël Liogier, directeur de l'observatoire du religieux à l'institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
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vendredi 16 janvier 2015
Prescription pénale : Table ronde
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mercredi 14 janvier 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 14 JANVIER 2015
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mercredi 14 janvier 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat d'orientation pour la stratégie numérique de la France
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mercredi 17 décembre 2014
Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)
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mardi 28 octobre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS pour 2015 (vote solennel) ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (justice)
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mercredi 15 octobre 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 15 OCTOBRE 2014
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mercredi 15 octobre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (suite) - Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite) (de l'article 1er à avant l'article 7)
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mercredi 1er octobre 2014
Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur la création du service statistique de la sécurité intérieure
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mercredi 1er octobre 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 1 OCTOBRE 2014
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mercredi 1er octobre 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique
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