QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 5 FEVRIER 2014
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mercredi 5 février 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Formation professionnelle
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mercredi 11 décembre 2013
Commission des lois : auditions de M. Jean-Louis Nadal et de Mme Danièle Rivaille, dont les nominations à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique sont envisagées ; Protection des sources des journalistes
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mercredi 4 décembre 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 4 DECEMBRE 2013
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mercredi 4 décembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (vote solennel); PLFR pour 2013 (suite) (Article 8, adt 227 à après l'article 12, adt 437)
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mercredi 4 décembre 2013
Commission des lois : Parquet européen ; Europol ; Révision des condamnations pénales
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mercredi 4 décembre 2013
Commission des lois : Parquet européen ; Europol ; Révision des condamnations pénales
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mercredi 4 décembre 2013
Commission des lois : Parquet européen ; Europol ; Révision des condamnations pénales
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vendredi 8 novembre 2013
Révision des condamnations pénales : M. Emmanuel Poinas, SG de FO Magistrats
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vendredi 8 novembre 2013
Révision des condamnations pénales : M. Emmanuel Poinas, SG de FO Magistrats
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jeudi 7 novembre 2013
Révision des condamnations pénales : M. Claude Mathon, avocat général, Mme Martine Anzani, ancienne Pdte de la commission de révision des condamnations pénales, Me Valérie Rosano, avocate
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jeudi 7 novembre 2013
Révision des condamnations pénales : M. Claude Mathon, avocat général, Mme Martine Anzani, ancienne Pdte de la commission de révision des condamnations pénales, Me Valérie Rosano, avocate
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