Révision des condamnations pénales : M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation ; Mme Christine Lazerges, pdte de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme
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mercredi 11 septembre 2013
Commission des lois : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique; Procureur de la République financier; Régulation des normes applicables aux collectivités locales
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mardi 23 juillet 2013
Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Jérôme Cahuzac, ancien ministre
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mardi 16 juillet 2013
Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur ; M. Pierre Moscovici, ministre de l'Economie
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mardi 16 juillet 2013
Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur ; M. Pierre Moscovici, ministre de l'Economie
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mardi 16 juillet 2013
Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur ; M. Pierre Moscovici, ministre de l'Economie
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mardi 16 juillet 2013
Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice
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mercredi 10 juillet 2013
1ère séance : Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (2e lecture)
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mercredi 10 juillet 2013
Commission des lois : attributions garde des sceaux en matière de politique pénale (2ème lecture)
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mercredi 26 juin 2013
Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Jérôme Cahuzac, ancien ministre
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mardi 28 mai 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Enseignement supérieur et recherche (explications de vote et vote) ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature
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mercredi 22 mai 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 22 MAI 2013
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