1ère séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (vote solennel); Coprésidence pour les groupes politiques (vote solennel); Dépôt du rapport de la Cour des comptes; Séparation et régulation des activités
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mercredi 30 janvier 2013
1ère séance : Questions au gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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mardi 15 janvier 2013
Commission des lois : examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Avant art 1- Art 1(amdts de suppression))
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mardi 27 novembre 2012
3ème séance : Sécurité et lutte contre le terrorisme (suite)
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mercredi 14 novembre 2012
Commission des lois : M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme et examen de ce projet
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mercredi 7 novembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 7 NOVEMBRE 2012
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mercredi 7 novembre 2012
2ème séance : Questions au gouvernement; Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (suite) : Défense
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vendredi 19 octobre 2012
2ème séance : PLF 2013 (suite) (art. 6 à après art. 13)
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vendredi 19 octobre 2012
2ème séance : PLF 2013 (suite) (art. 6 à après art. 13)
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jeudi 18 octobre 2012
1ère séance : PLF 2013 (art. 1er à art. 4)
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mercredi 17 octobre 2012
1ère séance : Débat préalable au conseil européen des 18 et 19 octobre 2012 ; Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (suite) ; Projet de loi de finances pour 2013 (suite) (discussion générale commune)
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