1ère séance : Liberté de la création, architecture et patrimoine
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lundi 6 juillet 2015
3ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture) (suite) (article 17 septdeciès et octodeciès A)
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lundi 6 juillet 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture) (suite) (Articles 8 - Adt 141 à 14)
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lundi 6 juillet 2015
1ère séance : Inscription sur les listes électorales (nouvelle lecture) ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture)
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jeudi 2 juillet 2015
3ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture) (suite) (article 17 septdeciès et octodeciès A)
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mercredi 1er juillet 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture) (suite)
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lundi 29 juin 2015
1ère séance : Inscription sur les listes électorales (nouvelle lecture) ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture)
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 17 septiès A à )
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Délimitation des régions (vote solennel) ; Réforme de l'asile
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Principe d'innovation responsable ; Lutte contre la gestation pour autrui (s'arrêtant à la discussion générale, Mme Véronique Massonneau)
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : Principe d’innovation responsable ; Déchéance de la nationalité française ; Lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui ; Surveillance des filières et des individus djihadistes ; Réfor
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lundi 18 mai 2015
3ème séance : Transition énergétique (suite)
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