• mardi 12 mai 2015
    2ème séance : Soins sans consentement en psychiatrie ; Nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris
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  • mardi 12 mai 2015
    3ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affimation des métropoles (suite)
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  • mardi 12 mai 2015
    1ère séance : Séparation et régulation des activités banquaires (C.M.P) ; Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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  • mardi 12 mai 2015
    2ème séance : Election des conseillers de Paris (suite); Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (suite)
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission des lois : non cumul des mandats (suite) ; conseillers de Paris
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature (vote solennel) ; Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (vote solennel) ; Fiscalité écologique
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de la biologie médicale (CMP) ; Mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ; Représentation des Français établis hors de France
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Refondation de l'école de la république (suite) (discussion générale suite)
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (vote solennel); Coprésidence pour les groupes politiques (vote solennel); Dépôt du rapport de la Cour des comptes; Séparation et régulation des activités
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Questions au gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des lois : examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Avant art 1- Art 1(amdts de suppression))
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  • jeudi 7 mai 2015
    3ème séance : Sécurité et lutte contre le terrorisme (suite)
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