• jeudi 7 mai 2015
    Commission des lois : M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme et examen de ce projet
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  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : Questions au gouvernement; Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (suite) : Défense
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  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : PLF 2013 (suite) (art. 6 à après art. 13)
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  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : PLF 2013 (suite) (art. 6 à après art. 13)
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : PLF 2013 (art. 1er à art. 4)
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Débat préalable au conseil européen des 18 et 19 octobre 2012 ; Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (suite) ; Projet de loi de finances pour 2013 (suite) (discussion générale commune)
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  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : PLF Rectificative pour 2012 (de la motion de renvoi en commission à )
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  • mercredi 4 mars 2015
    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 17 septiès A à )
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  • mardi 9 décembre 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 9 DECEMBRE 2014
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  • mardi 9 décembre 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Délimitation des régions (vote solennel) ; Réforme de l'asile
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  • jeudi 4 décembre 2014
    1ère séance : Principe d'innovation responsable ; Lutte contre la gestation pour autrui (s'arrêtant à la discussion générale, Mme Véronique Massonneau)
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  • mercredi 26 novembre 2014
    Commission des lois : Principe d’innovation responsable ; Déchéance de la nationalité française ; Lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui ; Surveillance des filières et des individus djihadistes ; Réfor
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