1ère séance : Questions au Gouvernement; Serment d'un juge de la cour de justice de la République; Mobilisation du foncier public en faveur du logement (art.1 à avant art.3)
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Mobilisation du foncier public en faveur du logement
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Abrogation de la loi n° 2012-376 relative à la majoration des droits à construire (suite); Recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires; Protection physique des matières nucléaires
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au gouvernement; Prestation de serment des juges de la cour de justice de la république; 6 accords et traités internationaux; Abrogation de la loi n° 2012-376 relative à la majoration des droits a construire
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jeudi 16 avril 2015
Commission d'enquête Maintien de l'ordre républicain : La manif pour tous ; Section intérieur du Conseil d'Etat ; Défenseur des droits
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santé
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mercredi 8 avril 2015
Commission de la Défense : Représentants d'associations de réservistes opérationnels ; Membres du comité d'action des anciens militaires et marins de carrières (COMAC)
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mercredi 1er avril 2015
Commission de la défense : Projet de loi relatif au renseignement (avis)
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jeudi 12 février 2015
Maintien de l'ordre républicain : Gl Denis FAvier, Dg de la Gendarmerie natoinale ; M. Jean-Marc Falcone, Dg de la Police nationale
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jeudi 12 février 2015
Maintien de l'ordre républicain : Gl Denis FAvier, Dg de la Gendarmerie natoinale ; M. Jean-Marc Falcone, Dg de la Police nationale
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mercredi 11 février 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT PRÉALABLES AU CONSEIL EUROPÉEN RELATIF À LA LUTTE ANTI-TERRORISTE - MERCREDI 11 FEVRIER 2015
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