• mardi 21 mai 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 21 MAI 2013
    partager
  • mardi 21 mai 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; fixation de l’ordre du jour; autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction.
    partager
  • lundi 22 avril 2013
    1ère séance : Déclaration du gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises au mali, débat et vote sur cette déclaration.
    partager
  • mercredi 27 mars 2013
    2ème séance : Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) ; election des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et
    partager
  • mercredi 27 mars 2013
    2ème séance : Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) ; election des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et
    partager
  • jeudi 21 mars 2013
    1ère séance : Questions orales sans débat
    partager
  • mardi 19 mars 2013
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; refondation de l'école de la République (vote solennel) ; débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes (salle Lamartine)
    partager
  • vendredi 15 mars 2013
    2ème séance : Refondation de l'école de la République (suite) (articles 24 à 60)
    partager
  • mercredi 13 mars 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 13 MARS 2013
    partager
  • mercredi 13 mars 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Refondation de l'école de la République (suite)
    partager
  • jeudi 28 février 2013
    Services de renseignement français : audition de M. Mathieu Guidère, professeur à l’uni. Toulouse II, titulaire de la chaire d’islamologie
    partager
  • jeudi 28 février 2013
    2ème séance : débat sur le fonctionnement des juridictions prud'homales après la réforme de la carte judiciaire (salle Lamartine) ; débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
    partager