3ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (Art. 8 à après art. 11 )
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mardi 11 octobre 2016
2ème séance : Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (suite)
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lundi 10 octobre 2016
2ème séance : Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (suite)
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mardi 3 mai 2016
1ère séance : Questions orales sans débat
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lundi 6 juillet 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture) (suite) (Articles 8 - Adt 141 à 14)
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mercredi 1er juillet 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture) (suite)
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lundi 8 juin 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 2 juin 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 19 mai 2015
3ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 9, adt 2083 à )
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (Article premier - adt 676 à après l'article premier - adt 915) (suite)
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lundi 18 mai 2015
Commission élargie : Crédits 2015 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Régimes spéciaux et de retraite
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