1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la République (vote solennel) ; Fin de vie (jusqu'à une partie de la discussion générale (M. Bernard Debré))
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 3 bis, adt 22 aux inscrits de l'article 6 )
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (discussion générale jusqu'à l'article premier (adt 1842))
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mardi 19 mai 2015
Commission des lois : Nouvelle organisation territoriale : audition de Mme Marylise Lebranchu et de M. André Vallini, ministres, puis examen des amendements
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur la réforme de l'asile
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lundi 18 mai 2015
Commission élargie : Crédits 2015 : Immigration, asile et intégration
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lundi 18 mai 2015
Commission élargie : crédits 2015 relations avec les collectivités territoriales
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)
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lundi 18 mai 2015
3ème séance : Débat sur la réforme territoriale
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite - de l'article 35 B à ) ; PLF pour 2014 (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article 7)
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Coûts de la filière nucléaire (explications de vote) ; Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite) (Articles 1er AA à 9 bis B, adt 356)
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture)
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