Commission des affaires économiques : M. Michel Combes, dg du groupe Alcatel-Lucent
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (vote solennel); Transparence de la vie publique (projet de loi organique et projet de loi) (votes solennels); Adaptation de la justice
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affimation des métropoles (suite)
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (votes sol
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mardi 12 mai 2015
Commission des lois : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles : Mme Marylise Lebranchu, ministre
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral (loi ordinaire et loi organique) : discussion générale commune
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lundi 11 mai 2015
Commission des lois : PPL contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : PLFR pour 2012 (lecture définitive); Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : PPL représentation communale dans les communautés de communes; régime d'asile européen commun; communication sur la veille européenne
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : Table ronde sur les implications constitutionnelles de la question de la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
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jeudi 7 mai 2015
3ème séance : Abrogation du conseiller territorial
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