• mardi 4 novembre 2014
    Commission élargie : crédits 2015 relations avec les collectivités territoriales
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  • jeudi 17 juillet 2014
    1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)
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  • mardi 27 mai 2014
    3ème séance : Débat sur la réforme territoriale
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  • jeudi 12 décembre 2013
    2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite - de l'article 35 B à ) ; PLF pour 2014 (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article 7)
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  • mercredi 11 décembre 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 11 DECEMBRE 2013
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  • mercredi 11 décembre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Coûts de la filière nucléaire (explications de vote) ; Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite) (Articles 1er AA à 9 bis B, adt 356)
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  • mardi 10 décembre 2013
    2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture)
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  • mardi 15 octobre 2013
    Commission des affaires économiques : M. Michel Combes, dg du groupe Alcatel-Lucent
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  • mardi 23 juillet 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (vote solennel); Transparence de la vie publique (projet de loi organique et projet de loi) (votes solennels); Adaptation de la justice
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  • jeudi 18 juillet 2013
    2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affimation des métropoles (suite)
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  • mardi 16 juillet 2013
    2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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  • mardi 9 juillet 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 9 JUILLET 2013
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