2ème séance : Modernisation du système de santé (suite) (Après l'article 19 à l'article 27)
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santé
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mardi 19 mai 2015
Commission d'enquête Maintien de l'ordre républicain : Syndicats des officiers et commissaires de police et représentants de l’association GEND XXI ; Syndicats de gradés et gardiens
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Modernisation du système de santé (suite)
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mardi 19 mai 2015
Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, M. Jean-Yves Le Drian et Mme Christiane Taubira, ministres, sur le projet de loi relatif au renseignement
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales ; Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 19 mai 2015
Commission des lois : Légitime défense des policiers ; Indignité nationale (communication du président et ppl de M. Philippe Meunier)
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mardi 19 mai 2015
3ème séance : Questions sur la politique pénale
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mardi 19 mai 2015
Commission des lois : Création de la métropole de Lyon , Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
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mardi 19 mai 2015
Commission des lois : Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ; Nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
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mardi 19 mai 2015
Commission des lois : Obligation de neutralité à certaines personnes ou structures accueillant des mineurs ; Droit d'option départemental ; Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation
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