2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (Après l'article premier - adt 1162 à l'article 2 - adt 141)
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mardi 19 mai 2015
Maintien de l'ordre républicain : Gl Denis FAvier, Dg de la Gendarmerie natoinale ; M. Jean-Marc Falcone, Dg de la Police nationale
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mardi 19 mai 2015
Maintien de l'ordre républicain : Gl Denis FAvier, Dg de la Gendarmerie natoinale ; M. Jean-Marc Falcone, Dg de la Police nationale
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Questions sur la politique de sécurité
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement préalables au Conseil européen consacré à la lutte anti-terroriste ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Questions sur l'amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement ; Amé
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mardi 19 mai 2015
Commission des lois : M. Guillaume Tusseau, dont la nomination au CSM est proposée
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mardi 19 mai 2015
Commission d"enquête sur le maintien de l'ordre républicain : M. Bernard Boucault, préfet de police de Paris
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mardi 19 mai 2015
Commission d"enquête sur le maintien de l'ordre républicain : M. Bernard Boucault, préfet de police de Paris
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mardi 19 mai 2015
Maintien de l’ordre républicain : M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : - Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 12 (suite))
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique (C.M.P.) ; Accord France-Andorre prévention doubles impositions (nouvelle lecture)
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mardi 19 mai 2015
Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)
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