• lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet ; Maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d'outre-mer
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  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (avant l'article 5, adt 56 à l'article 7 bis)
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  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Art 1er à après l'art 3 bis)
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet ; Formation pratique aux gestes de premier secours ; Nomination des dirigeants de la SNCF
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet ; Formation pratique aux gestes de premier secours ; Nomination des dirigeants de la SNCF
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des lois : Sociétés d'économie mixte à opération unique
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des lois : Géolocalisation
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  • mercredi 13 mai 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Egalité entre les femmes et les hommes ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (vote solennel) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur
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  • mercredi 13 mai 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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