Commission des lois : M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, sur la mise en oeuvre de la loi renforçant l'efficacité des sanctions pénales ; contrôle parlementaire de l'état d'urgence
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jeudi 1er décembre 2016
1ère séance : Protocole au traité Altantique Nord sur l'accession du Monténégro ; Extension délit d'entrave IVG
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mercredi 23 novembre 2016
Commission des lois : Statut de Paris : Mme Anne Hidalgo, maire de Paris ; M. Michel Cadot, préfet de police de Paris ; M. Jean-François Carenco, préfet de Paris
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mercredi 9 novembre 2016
Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le traitement de données à caractère personnel
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jeudi 3 novembre 2016
Commission élargie crédits 2017 : Travail et emploi ; Engagements financiers de l'Etat ; Remboursements et dégrèvements ; Investissements d'avenir
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jeudi 3 novembre 2016
Commission élargie crédits 2017 : Administration générale et territoriale de l’État
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jeudi 3 novembre 2016
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie)(suite) : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
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jeudi 27 octobre 2016
Commission élargie crédits 2017 : Justice
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jeudi 13 octobre 2016
1ère séance : Lutte contre le terrorisme ; Prédication subversive
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mercredi 12 octobre 2016
Commission des affaires européennes : Article 88-4 rapport d'information sur le bilan de la suppression des quotas laitiers
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mercredi 5 octobre 2016
Commission des lois : lutte contre le terrorisme (PPL) ; pénalisation de la prédication subversive (PPL)
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mardi 20 septembre 2016
Commission des lois : Mme Ericka Bareigts, ministre, sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer
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