Commission des lois : mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ; représentation des Français établis hors de France ; élection des conseillers départementaux
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lundi 11 mai 2015
Commission des lois : mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ; représentation des Français établis hors de France ; élection des conseillers départementaux
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (projet de loi et projet organique) (vote) ; sécurisation de l'emploi
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen (suite); Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen (suite); Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen (suite); Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen (suite); Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen (suite); Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
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2ème séance : Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen (suite); Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
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1ère séance : Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen
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