Commission des lois : Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
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jeudi 7 mai 2015
Commission du développement durable : audition de Mme Delphine Batho et de M. Frédéric Cuvillier, ministres
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jeudi 16 avril 2015
1ère séance : Conventions et accords internationaux ; Accord associatione Union Européenne - Moldavie; Renseignement (suite) (article 3 bis à
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jeudi 16 avril 2015
1ère séance : Conventions et accords internationaux ; Accord associatione Union Européenne - Moldavie; Renseignement (suite) (article 3 bis à
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mardi 14 avril 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santé ; Renseignement (suite) (Article premier (suite) - Adts 52 à 271)
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jeudi 9 avril 2015
2ème séance : Modernisation du système de santé (suite) (Après l'article 19 à l'article 27)
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mercredi 8 avril 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santé
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jeudi 2 avril 2015
Commission d'enquête Maintien de l'ordre républicain : Syndicats des officiers et commissaires de police et représentants de l’association GEND XXI ; Syndicats de gradés et gardiens
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mercredi 1er avril 2015
2ème séance : Modernisation du système de santé (suite)
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mardi 31 mars 2015
Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, M. Jean-Yves Le Drian et Mme Christiane Taubira, ministres, sur le projet de loi relatif au renseignement
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lundi 30 mars 2015
1ère séance : Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales ; Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
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jeudi 26 mars 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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