1ère séance : Hommage à Jacques Barrot ; Questions au Gouvernement ; Surveillance des filières et des individus djihadistes (Explications de vote et vote) ; Missions et modalités du maintien de l'ordre républicain (explications de vote et vote) ; Projet d
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mardi 2 décembre 2014
Commission des lois : Général Pierre Renault, sur le rapport d'enquête administrative relative à la conduite des opérations de maintient de l'ordre à Sivens
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mercredi 26 novembre 2014
Commission des lois : Principe d’innovation responsable ; Déchéance de la nationalité française ; Lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui ; Surveillance des filières et des individus djihadistes ; Réfor
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mercredi 26 novembre 2014
Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur la réforme de l'asile
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mardi 25 novembre 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 18 novembre 2014
2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite)
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mercredi 12 novembre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (immigration, asile, intégration), (Ecologie, développement et mobilité durables)
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mercredi 12 novembre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (immigration, asile, intégration), (Ecologie, développement et mobilité durables)
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mercredi 5 novembre 2014
Commission élargie : Crédits 2015 : Immigration, asile et intégration
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mardi 4 novembre 2014
Commission élargie : crédits 2015 relations avec les collectivités territoriales
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mardi 4 novembre 2014
Commission élargie : Crédits 2015 : Agriculture
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mercredi 29 octobre 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 29 OCTOBRE 2014
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