Commission des lois : reconnaissance du vote blanc
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lundi 18 novembre 2013
2ème séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction exécutive locale avec un mandat de sénateur (nouvelle lecture) (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales
Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission administration générale et territoriale de l'Etat
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lundi 28 octobre 2013
Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Missions relations avec les collectivités territoriales et avances aux collectivités territoriales
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lundi 28 octobre 2013
Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Missions relations avec les collectivités territoriales et avances aux collectivités territoriales
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lundi 21 octobre 2013
2ème séance : PLF 2014 (suite) (Après l'article 22 à la fin)
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mardi 1er octobre 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (vote solennel) ; Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
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mercredi 18 septembre 2013
Commission des lois : projet Nouvelle Calédonie (suite) ; projet Outre mer ; projet simplification sécurisation vie des entreprises
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