• mercredi 22 mai 2013
    2ème séance : Enseignement supérieur et recherche
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  • jeudi 16 mai 2013
    1ère séance : Amnisitie des faits commis lors de mouvements sociaux
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  • jeudi 16 mai 2013
    1ère séance : Amnisitie des faits commis lors de mouvements sociaux
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  • jeudi 18 avril 2013
    3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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  • jeudi 18 avril 2013
    1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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  • mercredi 17 avril 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral et projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipau
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  • mercredi 17 avril 2013
    Commission des lois : Application de l'article 11 de la Constitution
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  • mardi 16 avril 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Infrastructures et services de transports (vote solennel) ; Elections des conseillers départementaux, municipaux, communautaires, et modification du calendrier électoral (lecture définitive)
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  • mardi 16 avril 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Infrastructures et services de transports (vote solennel) ; Elections des conseillers départementaux, municipaux, communautaires, et modification du calendrier électoral (lecture définitive)
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  • mardi 16 avril 2013
    Commission des lois : Election des conseillers départementaux, municipaux, communautaires; Proposition CE sur la démission d'un membre du gouvernement
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  • jeudi 11 avril 2013
    Commission des Lois : Table ronde sur les projets de loi constitutionnelle relatifs à la démocratie sociale ; Avis sur l'organisation d'états généraux sur la PMA
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  • mardi 9 avril 2013
    2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture) (suite)
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