1ère séance : Quatre conventions et accords internationaux ; Prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence
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jeudi 19 mai 2016
1ère séance : Quatre conventions et accords internationaux ; Prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence
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mercredi 18 mai 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature (loi organique) (suite)
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mercredi 18 mai 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature (loi organique) (suite)
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mercredi 18 mai 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature (loi organique) (suite)
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mardi 17 mai 2016
2ème séance : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature (loi organique) ; Modernisation de la justice du XXIe siècle (discussion générale commune)
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mardi 17 mai 2016
Commission des lois : Contrôle parlementaire et prorogation de l'état d'urgence
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mercredi 4 mai 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (suite)
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jeudi 28 avril 2016
2ème séance : Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme ; Extension aux collectivités territoriales du mécanisme de déclassement anticipé ; Autorités administratives et publiques indépendantes
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jeudi 28 avril 2016
2ème séance : Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme ; Extension aux collectivités territoriales du mécanisme de déclassement anticipé ; Autorités administratives et publiques indépendantes
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mardi 26 avril 2016
Commission des lois : Lutte contre le hooliganisme (ppl)
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mardi 26 avril 2016
Commission des lois : Lutte contre le hooliganisme (ppl)
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