• jeudi 25 octobre 2012
    Budget (commission élargie) : Crédits immigration, asile et intégration
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  • jeudi 25 octobre 2012
    1ère séance : PLFSS pour 2013 (suite) (Articles 16 à 20)
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  • mercredi 24 octobre 2012
    1ère séance : Questions au gouvernement ; PLFSS 2013 (suite)
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  • mercredi 24 octobre 2012
    Commission des lois : Audition de M. Manuel Valls sur les crédits pour 2013 de la mission Sécurité et de la mission Sécurité civile ; Examen pour avis du projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République
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  • mardi 23 octobre 2012
    Budget (commission élargie) : crédits 2013 administration générale et territoriale de l'Etat.
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  • jeudi 18 octobre 2012
    1ère séance : PLF 2013 (art. 1er à art. 4)
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  • mardi 25 septembre 2012
    2ème séance : Mobilisation du foncier public en faveur du logement (après Art. 3 à Art. 4)
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  • mardi 31 juillet 2012
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 31 JUILLET 2012
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  • mardi 31 juillet 2012
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Navettes diverses
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  • jeudi 19 juillet 2012
    3ème séance : PLF Rectificatif pour 2012 (fin)
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  • mercredi 18 juillet 2012
    Commission du développement durable : audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
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  • mardi 17 juillet 2012
    2ème séance : PLFR 2012 (suite)
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