• mardi 5 avril 2016
    2ème séance : Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature (deuxième lecture)
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  • mardi 29 mars 2016
    3ème séance : Questions sur la politique agricole du gouvernement
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  • mercredi 23 mars 2016
    Commission des lois : Règles applicables à l’élection présidentielle ; M. Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, sur le projet de loi portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
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  • mardi 15 mars 2016
    Questions au Gouvernement - Mardi 15 mars 2016
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  • mardi 15 mars 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Reconquête de la biodiversité (deuxième lecture)
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  • mercredi 9 mars 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité publique et les actes terroristes dans les transports collectifs (C.M.P.) ; Droit individuel à la formation pour les élus locaux
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  • mercredi 9 mars 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité publique et les actes terroristes dans les transports collectifs (C.M.P.) ; Droit individuel à la formation pour les élus locaux
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  • mercredi 9 mars 2016
    Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur les effets de la crise migratoire à Calais
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  • lundi 7 mars 2016
    Lutte contre le terrorisme : M.Patrice Paoli, dir de la cellule interministérielled'aide aux victimes ; M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
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  • mercredi 2 mars 2016
    2ème séance : Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement (suite)
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  • mardi 1er mars 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Protection de l'enfant (lecture définitive) ; Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
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  • mardi 1er mars 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Protection de l'enfant (lecture définitive) ; Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
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