Commission des lois : M. Laurent Fabius, dont la nomination au Conseil constitutionnel a été proposée ; Mme Corinne Luquiens, dont la nomination au Conseil constitutionnel a été proposée ; Maîtrise de l’immigration
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jeudi 18 février 2016
Commission des lois : M. Laurent Fabius, dont la nomination au Conseil constitutionnel a été proposée ; Mme Corinne Luquiens, dont la nomination au Conseil constitutionnel a été proposée ; Maîtrise de l’immigration
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mardi 16 février 2016
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prorogation de l'état d'urgence
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mardi 16 février 2016
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prorogation de l'état d'urgence
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jeudi 11 février 2016
Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre sur la prorogation de l'état d'urgence
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mercredi 10 février 2016
Commission des lois : M. Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
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lundi 8 février 2016
1ère séance : Protection de la nation (suite)
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vendredi 5 février 2016
2ème séance : Protection de la nation (suite)
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jeudi 4 février 2016
2ème séance : Capacités d'intervention des forces de l'ordre ; Lutte contre le hooliganisme ; Développement régional de l'apprentissage
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jeudi 4 février 2016
2ème séance : Capacités d'intervention des forces de l'ordre ; Lutte contre le hooliganisme ; Développement régional de l'apprentissage
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mercredi 27 janvier 2016
Commission des lois : Capacités d'intervention des forces de l'ordre (ppl) ; Lutte contre le hooliganisme (ppl) ; Protection de la Nation
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mercredi 27 janvier 2016
Commission des lois : Capacités d'intervention des forces de l'ordre (ppl) ; Lutte contre le hooliganisme (ppl) ; Protection de la Nation
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