2ème séance : Droit des étrangers (nouvelle lecture)
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mardi 26 janvier 2016
2ème séance : Droit des étrangers (nouvelle lecture)
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mardi 26 janvier 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; République numérique (vote solennel) ; Droit des étrangers (nouvelle lecture)
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mardi 26 janvier 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; République numérique (vote solennel) ; Droit des étrangers (nouvelle lecture)
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mercredi 13 janvier 2016
Commission des lois : contrôle parlementaire des mesures prises pendant l'état d'urgence ; République numérique (articles 1 à 4)
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mardi 15 décembre 2015
Commission des lois : M. Pascal Brice (Office français de protection des réfugiés et apatrides) ; Programme européen de sécurité ; Pétitions
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mardi 8 décembre 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 8 décembre 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 8 décembre 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 2 décembre 2015
Commission des lois : Information des administrations par l'institution judiciaire ; Contrôle parlementaire des mesures prises par le gouvernement pendant l'état d'urgence
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jeudi 19 novembre 2015
1ère séance : Prorogation de l'état d'urgence
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mercredi 18 novembre 2015
Commission des lois : prorogation de l'état d'urgence
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