Commission élargie : crédits 2016 : relations avec les collectivités territoriales
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mercredi 4 novembre 2015
Questions au Gouvernement - Mercredi 4 novembre 2015
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mercredi 4 novembre 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) (suite) : action extérieure de l'Etat; Administration générale et territoriale de l'Etat
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jeudi 29 octobre 2015
Commission élargie : crédits 2016 : sécurités
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jeudi 22 octobre 2015
Commission élargie : crédits 2016 "Immigration, asile et intégration"
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mercredi 21 octobre 2015
Commission élargie : crédit 2016 justice
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mardi 29 septembre 2015
Commission des lois : M. Francis Delon candidat à la fonction de pdt de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseigenement ; Gratuité et réutilisation des informations du secteur public
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vendredi 24 juillet 2015
2ème séance : Dialogue social et emploi (lecture définitive); Droit des étrangers (suite) (Après l'article 19 à 36 ); Adaptation procédure pénale au droit de l'Union Européenne (lecture définitive)
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vendredi 24 juillet 2015
2ème séance : Dialogue social et emploi (lecture définitive); Droit des étrangers (suite) (Après l'article 19 à 36 ); Adaptation procédure pénale au droit de l'Union Européenne (lecture définitive)
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vendredi 24 juillet 2015
1ère séance : Droit des étrangers (suite) (Après l'article 13 quinquies, adt 95 à article 19)
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vendredi 24 juillet 2015
2ème séance : Droit des étrangers (suite)
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vendredi 24 juillet 2015
1ère séance : Accessibilité pour les personnes handicapées ; Droit des étrangers
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