1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Débat sur les politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux
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mardi 15 novembre 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 15 novembre 2016
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mardi 15 novembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Traitement de données à caractère personnel ; Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République ; PLF pour 2017 (seconde partie) (suite) : Politique des territoires ; Santé
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mardi 20 septembre 2016
Commission des affaires économiques : Lutte contre la corruption (nouvelle lecture)
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lundi 6 juin 2016
1ère séance : Modernisation de la vie économique ; Protection des lanceurs d’alerte
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mardi 17 mai 2016
Commission des affaires économiques : Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (audition de M. Emmanuel Macron et examen pour avis)
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mercredi 4 mai 2016
Commission des affaires économiques : M. Thomas Piquemal, ex-dir. financier d'EDF ; réglementation viticole (PPR)
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mardi 22 mars 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Liberté de création, architecture et patrimoine (deuxième lecture) (suite)
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mardi 1er mars 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 1 mars 2016
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mardi 1er mars 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Protection de l'enfant (lecture définitive) ; Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
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vendredi 5 février 2016
1ère séance : Protection de la nation
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