2ème séance : Mobilisation du foncier public en faveur du logement (après Art. 3 à Art. 4)
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jeudi 7 mai 2015
Commission des finances et commission des Affaires culturelles et de l'éducation : Audition de M. Rémy Pflimlin, pdt de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : création des emplois d'avenir
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jeudi 7 mai 2015
Commission des affaires sociales : audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, sur le projet de loi portant création des emplois d'avenir
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : PLFR 2012 (suite)
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR 2012
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : PLF Rectificative pour 2012 (de la motion de renvoi en commission à )
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jeudi 7 mai 2015
Séance unique : projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011; débat d’orientation des finances publiques pour 2013
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jeudi 26 mars 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 3 février 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 3 FEVRIER 2015
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mardi 3 février 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 13 (suite) à après l'article 13)
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jeudi 29 janvier 2015
2ème séance : Respect du choix de fin vie des patients ; Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre ; Nouveaux indicateurs de richesse
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