2ème séance : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (suite) (Discussion générale (suite) à article 3, adt 16)
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mercredi 20 novembre 2013
Commission des lois : reconnaissance du vote blanc
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mardi 19 novembre 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2014 (vote solennel) ; Application de l’article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (C.M.P.) (discussion générale commune)
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mardi 19 novembre 2013
Commission spéciale prostitution : Examen de la ppl
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lundi 18 novembre 2013
1ère séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction exécutive locale avec un mandat de sénateur (nouvelle lecture) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le
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lundi 18 novembre 2013
1ère séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction exécutive locale avec un mandat de sénateur (nouvelle lecture) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le
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jeudi 14 novembre 2013
Commission spéciale prostitution : M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur
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mercredi 13 novembre 2013
Commission spéciale prostitution : Mme Marisol Touraine, ministre ; Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux
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mercredi 13 novembre 2013
Commission spéciale prostitution : Mme Marisol Touraine, ministre ; Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux
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mercredi 13 novembre 2013
Commission spéciale prostitution : Mme Marisol Touraine, ministre ; Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux
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mercredi 13 novembre 2013
Commission spéciale prostitution : Mme Marisol Touraine, ministre ; Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux
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