Commission des lois : PPL sur la Rétroactivité des lois fiscales ; PPL sur la neutralité religieuse dans les entreprises.
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mardi 21 mai 2013
Commission des lois : Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, sur le pj de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
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mercredi 15 mai 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l’Union Européenne; Adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine du développement durable
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jeudi 25 avril 2013
Statut de l'élu : auditions diverses
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jeudi 25 avril 2013
1ère séance : Application de l'article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (2ème lecture)
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jeudi 25 avril 2013
1ère séance : Application de l'article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (2ème lecture)
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jeudi 25 avril 2013
1ère séance : Application de l'article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (2ème lecture)
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mercredi 24 avril 2013
Délégation aux droits des femmes : Mme Nicole Ameline, pdte du Comité de lutte contre les discriminations faites aux femmes de l'ONU
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mercredi 17 avril 2013
Commission des finances : M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie sur le traitement de la situation de M. Jérôme Cahuzac par les services du ministère
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mercredi 17 avril 2013
Commission des lois : Application de l'article 11 de la Constitution
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mercredi 17 avril 2013
Commission des lois : Application de l'article 11 de la Constitution
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mardi 16 avril 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 16 AVRIL 2013
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