Index des interventions vidéo

lundi 18 mai 2015

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 7 à 8)

lundi 18 mai 2015

Commission des lois : réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale

lundi 18 mai 2015

2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)

lundi 18 mai 2015

2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l’enfant (suite) (article 3 à article 4 adt 582)

lundi 18 mai 2015

1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant

lundi 18 mai 2015

Commission des lois : agence de l'UE pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)

lundi 18 mai 2015

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Contrôleur général des lieux de privation de liberté

mercredi 13 mai 2015

2ème séance : Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (suite)

mercredi 13 mai 2015

2ème séance : Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (suite)

mercredi 13 mai 2015

1ère séance : Prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié ; Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (discussion générale)

mercredi 13 mai 2015

2ème séance : Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (C.M.P.) ; Conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (deuxième lectur

mercredi 13 mai 2015

2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite - de l'article 35 B à ) ; PLF pour 2014 (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article 7)