2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture)
partager
mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (vote solennel); PLFR pour 2013 (suite) (Article 8, adt 227 à après l'article 12, adt 437)
partager
mardi 12 mai 2015
2ème séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction exécutive locale avec un mandat de sénateur (nouvelle lecture) (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence de la vie publique ; Logement et urbanisme rénové
partager
mardi 12 mai 2015
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
partager
mardi 12 mai 2015
3ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affimation des métropoles (suite)
partager
mardi 12 mai 2015
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affimation des métropoles (suite)
partager
mardi 12 mai 2015
1ère séance : Séparation et régulation des activités banquaires (C.M.P) ; Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
partager
mardi 12 mai 2015
1ère séance : Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (2e lecture)
partager
mardi 12 mai 2015
Commission des lois : attributions garde des sceaux en matière de politique pénale (2ème lecture)
partager
1
...
10
11
12
13
14
...
44
Page n°12 : 12 résultats affichés sur un total de 520
