• lundi 12 janvier 2015
    Commission spéciale croissance et activité : Examen du projet de loi (articles 1 à 4)
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  • jeudi 27 novembre 2014
    1ère séance : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Financement de la recherche oncologique
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  • jeudi 27 novembre 2014
    1ère séance : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Financement de la recherche oncologique
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  • mercredi 26 novembre 2014
    Commission des lois : Principe d’innovation responsable ; Déchéance de la nationalité française ; Lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui ; Surveillance des filières et des individus djihadistes ; Réfor
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  • mercredi 19 novembre 2014
    Professions juridiques réglementées : diverses auditions
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  • mercredi 19 novembre 2014
    Professions juridiques réglementées : diverses auditions
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  • mercredi 19 novembre 2014
    Commission des lois : Règlement de l'Assemblée nationale
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  • jeudi 13 novembre 2014
    Professions juridiques réglementées : M. Serge Guinchard, professeur
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  • jeudi 13 novembre 2014
    Professions juridiques réglementées : M. Serge Guinchard, professeur
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  • jeudi 13 novembre 2014
    Professions juridiques réglementées : M. Serge Guinchard, professeur
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  • mercredi 5 novembre 2014
    Professions juridiques réglementées : MM. Frédéric Moréas et Philippe Charles (AGN Avocats) ; table ronde avec des organisations des personnels de notaires ; table ronde avec des organisations syndicales des personnels des greffiers des tribunaux de comme
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  • mercredi 5 novembre 2014
    Professions juridiques réglementées : MM. Frédéric Moréas et Philippe Charles (AGN Avocats) ; table ronde avec des organisations des personnels de notaires ; table ronde avec des organisations syndicales des personnels des greffiers des tribunaux de comme
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