Professions juridiques réglementées : Emmanuel Macron, ministre ; M. Jean-Michel Darrois, avocat
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mardi 21 octobre 2014
Professions juridiques réglementées : table ronde d'associations d'usagers du droit ou de consommateurs et audition de représentants de l'Institut français des praticiens des procédures collectives
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mardi 21 octobre 2014
Professions juridiques réglementées : table ronde d'associations d'usagers du droit ou de consommateurs et audition de représentants de l'Institut français des praticiens des procédures collectives
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mardi 14 octobre 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 14 OCTOBRE 2014
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mardi 14 octobre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (vote solennel) ; Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de finances pour 2015 (discussion générale commune)
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mercredi 8 octobre 2014
Professions juridiques réglementées : Représentants du Conseil national des barreaux et de la Conférence des bâtonniers
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mercredi 8 octobre 2014
Professions juridiques réglementées : Conseil supérieur du notariat
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mardi 7 octobre 2014
Professions juridiques réglementées : Mme Christiane Taubira, ministre ; M. Xavier Huertas, pdt du Conseil national des administrateurs judiciaires
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mercredi 1er octobre 2014
Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur la création du service statistique de la sécurité intérieure
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mercredi 10 septembre 2014
Commission des lois : Statut des groupes parlementaires
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mercredi 16 juillet 2014
2ème séance : Individualisation des peines et préventions de la récidive (C.M.P.) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)
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