Commission des lois : réforme du CSM ; autorités administratives indépendantes de Nouvelle-Calédonie ; contrôle de l'état d'urgence
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mercredi 23 mars 2016
Commission des lois : Règles applicables à l’élection présidentielle ; M. Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, sur le projet de loi portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
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mercredi 9 mars 2016
Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur les effets de la crise migratoire à Calais
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jeudi 28 janvier 2016
Commission des lois : Protection de la Nation (suite)
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jeudi 28 janvier 2016
Commission des lois : Protection de la Nation (suite)
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mercredi 27 janvier 2016
Commission des lois : Capacités d'intervention des forces de l'ordre (ppl) ; Lutte contre le hooliganisme (ppl) ; Protection de la Nation
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mercredi 27 janvier 2016
Commission des lois : Capacités d'intervention des forces de l'ordre (ppl) ; Lutte contre le hooliganisme (ppl) ; Protection de la Nation
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jeudi 14 janvier 2016
Commission des lois : République numérique
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jeudi 14 janvier 2016
Commission des lois : République numérique
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jeudi 14 janvier 2016
Commission des lois : République numérique
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mercredi 2 décembre 2015
Commission des lois : Information des administrations par l'institution judiciaire ; Contrôle parlementaire des mesures prises par le gouvernement pendant l'état d'urgence
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mardi 1er décembre 2015
Questions au Gouvernement - Mardi 1 décembre 2015
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