2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite et fin) (article 7 à article 30 ) - Projet de loi e Finances pour 2015 (suite) (article liminaire à article 2 inscrit M. Dominique Lefebvre)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 20
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Économie sociale et solidaire (vote solennel) ; Autorité parentale et intérêt de l'enfant (article 4 et )
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lundi 18 mai 2015
Commission des finances : audition de M. Pierre-René Lemas, dont la nomination en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est envisagée
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mercredi 13 mai 2015
Commission des finances : M. Ambroise Fayolle, Dg de France Trésor
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlemen
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lundi 11 mai 2015
3ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite)
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lundi 11 mai 2015
3ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite)
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lundi 11 mai 2015
3ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite)
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite) (Art 13, adt 984 à Art 16, adt 5454)
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Sécurisation de l’emploi (suite) (art. 5 suite à l'art. 7)
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Sécurisation de l’emploi (suite) (art. 5 suite à l'art. 7)
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