2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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mardi 15 janvier 2013
2ème séance : contrat de génération (suite)
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mardi 15 janvier 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; contrat de génération.
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mercredi 19 décembre 2012
Gouvernance des grandes entreprises : Mme Christiane Taubira, ministre de la justice ; M. Michel Sapin, ministre du travail
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mercredi 19 décembre 2012
Gouvernance des grandes entreprises : Mme Christiane Taubira, ministre de la justice ; M. Michel Sapin, ministre du travail
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mercredi 19 décembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 19 DECEMBRE 2012
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mercredi 19 décembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 19 DECEMBRE 2012
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mercredi 19 décembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d’aide au séjour irrégulier (C.M.P.); Création de la banque publique d’investissement (C.M.P.)
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mercredi 19 décembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d’aide au séjour irrégulier (C.M.P.); Création de la banque publique d’investissement (C.M.P.)
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mardi 18 décembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 18 DECEMBRE 2012
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mardi 18 décembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement; PLFR 2012 (nouvelle lecture)
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