1ère séance : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral (loi ordinaire et loi organique) : discussion générale commune
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lundi 18 février 2013
1ère séance : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral (loi ordinaire et loi organique) : discussion générale commune
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mercredi 30 janvier 2013
Commission des lois : élection des conseillers municipaux, délégués communautaires et conseillers départementaux. Audition de M. Manuel Valls, ministre
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mardi 29 janvier 2013
3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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mercredi 16 janvier 2013
Commission des affaires économiques : auditions sur la situation de PSA Peugeot Citroën
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mardi 15 janvier 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 15 JANVIER 2013
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mardi 15 janvier 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; contrat de génération.
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jeudi 22 novembre 2012
1ère séance : reconnaissance du vote blanc ; fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
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jeudi 22 novembre 2012
1ère séance : reconnaissance du vote blanc ; fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
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mercredi 14 novembre 2012
Commission des lois : Examen de la PPL visant à reconnaître le vote blanc aux élections
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mercredi 14 novembre 2012
Commission des lois : Examen de la PPL visant à reconnaître le vote blanc aux élections
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mercredi 7 novembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 7 NOVEMBRE 2012
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