2ème séance : Questions au gouvernement ; Biodiversité ; Nomination président agence française pour la biodiversité
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mardi 19 mai 2015
Prescription pénale : Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux
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mardi 19 mai 2015
Prescription pénale : Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux
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mardi 19 mai 2015
Prescription pénale : Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 18, amendement 1459 à l'après l'article 21 bis B)
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (Article premier - adt 676 à après l'article premier - adt 915) (suite)
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 13 (suite) à après l'article 13)
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