• mardi 12 mai 2015
    Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice
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  • mardi 12 mai 2015
    Conférence de presse de Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice
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  • mardi 12 mai 2015
    1ère séance : Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (2e lecture)
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  • mardi 12 mai 2015
    1ère séance : Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (2e lecture)
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  • mardi 12 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (votes sol
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  • mardi 12 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Fermeture de l'usine Goodyear Amiens-Nord; Consommation (suite) (de l'article 1er à après l'article 3)
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  • mardi 12 mai 2015
    2ème séance : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (jusqu'à l'après l'article 2)
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  • mardi 12 mai 2015
    2ème séance : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (jusqu'à l'après l'article 2)
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  • mardi 12 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence de la vie publique (projet de loi organique) (discussion des articles suites : après l'article 2 à l'article 10)
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