Professions juridiques réglementées : Mme Christiane Taubira, ministre ; M. Xavier Huertas, pdt du Conseil national des administrateurs judiciaires
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mardi 7 octobre 2014
Professions juridiques réglementées : Mme Christiane Taubira, ministre ; M. Xavier Huertas, pdt du Conseil national des administrateurs judiciaires
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mardi 7 octobre 2014
Professions juridiques réglementées : Mme Christiane Taubira, ministre ; M. Xavier Huertas, pdt du Conseil national des administrateurs judiciaires
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jeudi 18 septembre 2014
Lutte contre l'insécurité : Mme Christiane Taubira, ministre
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jeudi 18 septembre 2014
Lutte contre l'insécurité : Mme Christiane Taubira, ministre
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mercredi 23 juillet 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 23 JUILLET 2014
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mercredi 23 juillet 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 20
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mercredi 16 juillet 2014
2ème séance : Individualisation des peines et préventions de la récidive (C.M.P.) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)
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mardi 15 juillet 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 15 JUILLET 2014
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mardi 15 juillet 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2014
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