Commission des affaires économiques : Table ronde sur l’entrée en vigueur de l’obligation d’installation d’un détecteur de fumée
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mardi 19 mai 2015
Commission des affaires économiques : Table ronde sur l’entrée en vigueur de l’obligation d’installation d’un détecteur de fumée
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mardi 19 mai 2015
Commission des affaires économiques : Mme Geneviève Fioraso, ministre
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mardi 19 mai 2015
Commission des affaires économiques : Signes d’identification de l’origine et de la qualité (rapport d'information)
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mardi 19 mai 2015
Commission spéciale croissance et activité : Examen du projet de loi (suite) (article 12 (amendement 1234 à 583)
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lundi 18 mai 2015
Commission des affaires économiques : Table ronde sur les aides d’Etat
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Principe d'innovation responsable ; Lutte contre la gestation pour autrui (s'arrêtant à la discussion générale, Mme Véronique Massonneau)
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : Principe d’innovation responsable ; Déchéance de la nationalité française ; Lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui ; Surveillance des filières et des individus djihadistes ; Réfor
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lundi 18 mai 2015
Commission des affaires économiques : M. Bruno Lafont, pdg de Lafarge
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2015 (première partie) (vote solennel) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de finances pour 2015 (discussion générale commune) (suite) (motions de renvoi en commissionn, puis la discussion générale)
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lundi 18 mai 2015
Simplification de la vie des entreprises : M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat chargé de la Réforme de l'Etat et de la simplification
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